Conditions générales de vente

À qui ces conditions s'adressent

Ces conditions encadrent les prestations qu'ASKOMM fournit aux entreprises, comités sociaux et économiques et professionnels annonceurs. Elles ne concernent en rien les salariés : l'accès à l'espace est gratuit pour eux, aucun paiement ne leur est jamais demandé, et aucun moyen de paiement n'existe sur la plateforme.

L'usage du service par les salariés relève des conditions générales d'utilisation, qui sont un texte distinct.

Prestations concernées

• L'édition d'un magazine papier et d'un espace numérique personnalisés pour une entreprise ou un comité, sur un territoire donné.
• La présence d'un professionnel au sein du réseau : fiche publique, présentation, photographies et coordonnées.
• La diffusion d'un avantage réservé aux salariés, sur une portée et une durée convenues.

Ce que la plateforme enregistre d'un accord

Elle en enregistre le résultat, jamais la transaction : la portée accordée — un établissement, plusieurs, un département, une région ou la France entière — et les dates de début et de fin. Aucun montant n'apparaît dans le produit, ni côté salarié, ni côté administration.

À l'échéance, la visibilité s'éteint d'elle-même. Aucune reconduction n'est automatique côté plateforme.

Sélection des professionnels

L'entrée au réseau suppose une recommandation puis une vérification par l'équipe. Un accord commercial ne vaut pas admission : un professionnel peut être écarté à l'issue de la vérification, quelles que soient les discussions engagées.

Articles commerciaux

Les prix, durées d'engagement, modalités de facturation, délais de rétractation, conditions de résiliation et règlement des litiges restent à établir par ASKOMM et son conseil juridique. Ils ne figurent pas dans cette version, et aucun texte provisoire n'a été rédigé à leur place : une clause inventée engagerait l'entreprise tout en ayant l'air d'avoir été validée.